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Réglementation
française : |
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Journaux officiels français |
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Rhône-Alpes Création : financement en fonds propres de jeunes entreprises
créées en Rhône-Alpes |
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AdmiNet Centre de Cyber-Documentation
permettant notamment une recherche de textes français et européens |
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AFSSAPS (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits
de Santé qui fait suite à l'Agence du Médicament).
On peut y consulter les dernières informations émises par l'Agence
et obtenir divers renseignements pratiques |
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Base de connaissances sur les Dispositifs Médicaux et les Vigilances sanitaires |
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Haute Autorité de Santé
La Haute Autorité de santé reprend les missions de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation ensanté (Anaes), celles de la Commission de la transparence et de la Commission d'évaluation des produits et prestations, et s'en voit adjoindre de nouvelles |
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Réglementation européenne |
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Communauté Européenne
Site particulièrement riche en informations sur la vie de l'ensemble des
institutions européennes (Commission Européenne, Conseil des Ministres,
Parlement Européen …) et sur la réglementation communautaire |
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Journal officiel de la Communauté Européenne (JOCE)
Ce site hébergé par Europa permet de consulter le Journal Officiel
de la Communauté Européenne et d'accéder aux textes réglementaires
majeurs de la CEE |
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Communauté européenne dédié aux dispositifs médicaux |
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European Medicines Agency |
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Réglementation américaine |
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FDA - Food and Drug Administration.
La FDA est l'organisme administratif américain chargé de
réglementer l'ensemble des secteurs touchant la santé, notamment
le médicament, les dispositifs médicaux, le diagnostic in vitro,
les cosmétiques, l'agro-alimentaire… Les Etats-Unis mettent en
ligne sur ce site l'ensemble des informations réglementaires ayant trait à ces
domaines. On peut même avoir accès aux noms des produits et des
sociétés pour lesquels des agréments de mise sur le marché ont été accordés |
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CDRH de la FDA - Center for Devices and Radiological Health
Pages de la division de la FDA dédiés aux dispositifs médicaux,
le CDRH |
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Organismes |
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RAPS - Regulatory Affairs Professionals Society (RAPS)
Site de la " Regulatory Affairs Professionals Society " (RAPS),
Association dédiée aux affaires réglementaires (la quasi-totalité des services proposés en ligne sont réservés
aux adhérents) |
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Groupement
pour l’évaluation des dispositifs
médicaux |
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Meddev |
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Les meddev sont des guides d'application
des directives européennes relatives aux
dispositifs médicaux. Ils reflètent
les positions prises par différents organismes
et représentants de l'industrie dans ce
secteur, sont publiés à titre d'information
et n'ont pas de valeur juridique |
Sites
réglementaires | 